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La Vie Communale en ligne
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Résumé

    Un outil de travail clair et pratique pour les responsables de l'action municipale.

    La Vie Communale en ligne comprend :

    - une revue (pdf envoyé par mail) ;
    - une base de données ;
    - une lettre e-mail bimensuelle ;
    - une IA interne supervisée par nos juristes qui peuvent être interrogés en direct.

    Chaque mois, la revue synthétique (30 pages) vous informe de l’essentiel de ce qu’il faut savoir.
    Tous les 15 jours, notre lettre e-mail d’information juridique fait le point sur l’actualité (jusqu’à 5 destinataires).
    A tout moment, la base de données de plus de 7 800 documents (procédures, modèles, commentaires…) mis à jour en permanence est à votre disposition ainsi qu’à celle de vos collaborateurs (plusieurs connexions simultanées). Elle comprend :

    - 1 700 modèles d’actes (arrêtés, délibérations…) ;
    - 110 discours ;
    - 150 procédures.

    Un outil de référence qui aborde tous les thèmes intéressant les communes (fonctionnement du conseil municipal, statut des élus, fonction publique territoriale, intercommunalité, marchés publics, pouvoirs de police, urbanisme, état civil, chemins ruraux, cimetière, domaine et patrimoine, finances et fiscalité, assainissement…).

    Version 100 % dématérialisée (revue au format pdf).