Le cimetière communal (e-book)

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Ouvrage disponible au format

Novembre 2014 | 206 pages

7e EDITION

Cet ouvrage, qui est devenu un classique, présente de manière synthétique les différents textes relatifs à la législation funéraire et va au-devant des préoccupations des maires et de leurs communes.

Une mise au point au regard de la jurisprudence et de la législation les plus récentes, et notamment la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ou le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires.

Par Françoise MARILLIA