L'élu municipal en son conseil (e-book)

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Ouvrage disponible au format

Novembre 2013 | 63 pages

4e EDITION

Cet ouvrage a pour but premier d’énoncer de façon intelligible les règles et les méthodes de travail qui doivent assurer un déroulement satisfaisant de la démocratie locale.

Il expose par ailleurs les droits et devoirs du conseiller car rien ne peut se faire sans l’assentiment de chacun aux charges propres du mandat qui lui est confié.

Une présentation claire du fonctionnement du conseil municipal et des droits et devoirs des élus qui prend notamment en compte les modifications apportées par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.


Par David ZUPAN