L'élu municipal en son conseil

18,00 €

Avril 2020 | 68 pages

5e EDITION

Cet ouvrage a pour but premier d’énoncer de façon intelligible les règles et les méthodes de travail qui doivent assurer un déroulement satisfaisant de la démocratie locale.

Il expose par ailleurs les droits et devoirs du conseiller car rien ne peut se faire sans l’assentiment de chacun aux charges propres du mandat qui lui est confié.

Une présentation claire du fonctionnement du conseil municipal et des droits et devoirs des élus qui prend notamment en compte les modifications apportées par la loi Engagement et proximité du 29 décembre 2019.

Par David ZUPAN