La section de commune

38,00 €

Avril 2014 | 260 pages

6e EDITION

Une institution ancienne, critiquée mais toujours très vivante... et source de difficultés nombreuses et variées. Des modifications législatives récentes n’ont réglé que certains problèmes, et donc laissé un grand rôle à une jurisprudence parfois complexe.

Pour ces raisons, le droit sectional a connu une évolution récente sur de nombreux points : définition des ayants droit, consultation des électeurs, partage des compétences entre la commune et ses sections, transfert des biens de la section à la commune, contentieux, etc.

Dans cet ouvrage, G.-D. Marillia fait le point sur ces différentes questions, à la lumière de la jurisprudence et de la législation les plus récentes, et notamment la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013.

Par Georges-Daniel MARILLIA