Les chemins ruraux

33,00 €

Novembre 2011 | 207 pages

8e EDITION

Entretien, réglementation de la circulation, appropriation par les riverains, préservation, élagage, bornage, etc., les chemins ruraux restent une préoccupation constante de la commune car leurs multiples utilisateurs (agriculteurs, candidats à la construction, propriétaires riverains ou promeneurs) n’ont pas tous les mêmes besoins, ni les mêmes intérêts.

Cette réédition introduit des développements complémentaires, intègre la jurisprudence la plus récente et apporte des précisions sur des questions pratiques posées par nos lecteurs.

Un ouvrage de référence complet et clair, rédigé par l’un des meilleurs spécialistes du droit communal.

Par Georges-Daniel MARILLIA