Le maire et son pouvoir de police (e-book)

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Ouvrage disponible au format

Octobre 2024 | 415 pages

6e EDITION

Les pouvoirs de police du maire se caractérisent par leur multiplicité et la très grande variété de leur champ d’application. En effet, le maire possède des pouvoirs étendus en matière de police administrative générale afin d’assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité des habitants de sa commune, mais aussi certains pouvoirs de police spéciale attachés à des domaines particuliers (circulation et stationnement, baignades, animaux dangereux, aliénés…). Il a en outre la qualité d’officier de police judiciaire. Ses compétences doivent toutefois s’articuler avec celles d’autres autorités de police, en particulier avec celles du préfet.

L’ambition de cet ouvrage est d’offrir une synthèse complète et détaillée de l’ensemble de ces questions et de fournir aux praticiens et aux élus un outil pratique dans un domaine aussi complexe et sensible que la préservation de l’ordre public.

Par Patrick JACQ