La Vie Communale et Départementale

Un outil de travail clair et pratique pour les responsables de l'action municipale.

La Vie Communale et Départementale comprend :

- une revue papier ;
- une base de données ;
- une lettre e-mail bimensuelle.
- une IA interne supervisée par nos juristes qui peuvent également être interrogés en direct.

Chaque mois, la revue synthétique (30 pages) vous informe de l’essentiel de ce qu’il faut savoir.
Tous les 15 jours, notre lettre e-mail d’information juridique fait le point sur l’actualité (plusieurs destinataires).
A tout moment, la base de données de plus de 8 400 documents (procédures, modèles, commentaires…) mis à jour en permanence est à votre disposition ainsi qu’à celle de vos collaborateurs (multiconnexion). Elle comprend :

- 1 800 modèles d’actes (arrêtés, délibérations…) ;
- 100 discours ;
- 160 procédures.

Un outil de référence qui aborde tous les thèmes intéressant les communes (fonctionnement du conseil municipal, statut des élus, fonction publique territoriale, intercommunalité, marchés publics, pouvoirs de police, urbanisme, état civil, chemins ruraux, cimetière, domaine et patrimoine, finances et fiscalité, assainissement…).

Abonnement de janvier à décembre 2027

Existe en version dématérialisée (revue au format pdf).